Communauté de communes Bièvre Est

L'Actualité de Bièvre Est

Fermetures été 2017 côté Petite Enfance ...

Voici quelques dates à retenir sur la fermeture de nos équipements de la Petite Enfance

[17/07/2017]

Jours fériés - Collecte des déchets

Collecte des déchets les 14 juillet et 15 août, PAS DE CHANGEMENT.

[13/07/2017]

Finale Départementale de Labour "Terre de Sens" ...

Cette année le canton de Virieu/Le Grand-Lemps accueillera l’évènement « Terre de Sens » ...
[03/07/2017]

 

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L'intercommunalité : 3 minutes pour comprendre


Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

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