Communauté de communes Bièvre Est

L'Actualité de Bièvre Est

Déchèteries - 27 mars passage à l'heure ...

A compter du lundi 27 mars 2017, les horaires d'ouverture des déchèteries passent à l'heure d'été.
Choississez ...
[22/03/2017]

Vous avez des projets de développement en France ou à ...

Vous recherchez des conseils, des expertises & des accompagnements techniques et financiers ?

[16/03/2017]

Café papote

Nous vous proposons un temps de rencontres et d'échanges entre parents autour des questionnements liés à ...
[15/03/2017]

 

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

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