Communauté de communes Bièvre Est

L'Actualité de Bièvre Est

Rencontres et découvertes à l'ALE à Eydoche ...

Une rentrée pleine de rencontres et de découvertes pour les enfants de l'accueil de loisirs d'Eydoche.
Visite ...
[29/09/2016]

Exposition virtuelle Memorya

La Communauté de communes de Bièvre Est accueille du 20 septembre au 31 décembre 2016 à la Médiathèque ...
[29/09/2016]

Petit déj' "Transmettre son entreprise"

Transmettre son entreprise :
anticiper pour optimiser !

[29/09/2016]

 

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Billetterie Ticket Culture 2016

Ouverture le Samedi 1er octobre à 15h30


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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

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