Accueil > Nous connaître > Fonctionnement

Le fonctionnement de la Communauté de Communes

Un Vice-président par commune

Les délégués communautaires sont élus par les conseils municipaux. La représentation des communes au sein du conseil communautaire se fait en fonction du seuil de population de la commune.

Chaque commune dispose au minimum de deux sièges, auxquels s’ajoute un siège supplémentaire par tranche de 500 habitants au-delà de 1000 habitants.

En 2008, le renouvellement des conseils municipaux a engendré le renouvellement des délégués communautaires. Elus pour une durée de six ans, ils sont en poste jusqu’en 2014.

Le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre et se compose de 45 membres dont le Président et 13 Vice-présidents. Chaque commune dispose d’un Vice-président.

Lire la suite : le rôle des élus ...



© 2017 - Communauté de communes Bièvre Est  Fils RSS
Parc d'activités Bièvre Dauphine - 38690 Colombe - Tél. (+33) 04 76 06 10 94 - Télécopie : (+33) 04 76 06 40 98