Les compétences
Des compétences au service de l'intérêt général
A la différence des collectivités territoriales, les compétences de la communauté de communes sont régies par le principe de spécialité. La collectivité n’exerce que les compétences déléguées par les communes.
Dans le cadre du projet communautaire, ces transferts traduisent la volonté politique des élus de travailler à un aménagement du territoire cohérent et concerté et de mutualiser leurs moyens pour développer des services publics de qualité.
Les compétences facultatives
Les nouvelles technologies de l'informatique et de la communication
L'assainissement non collectif
Les compétences de la communauté de communes
Aménagement de l'espace
Développement économique
Logement
Protection et la mise en valeur de l'environnement
Lecture publique
Réserves foncières
Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication
Assainissement non collectif
Prestation de services
Transports
Petite enfance, enfance, jeunesse et famille
Les statuts
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© 2012 - Communauté de communes Bièvre Est
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