Le budget

Voté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 16 février, le budget 2015 a été réalisé dans un contexte contraint par la baisse des dotations de l’État. Appuyé sur la prospective budgétaire 2014 – 2020, il traduit la volonté des élus communautaires de concilier une gestion très rigoureuse de la dépense publique avec un accompagnement sans cesse accru de services à la population à travers une politique tournée vers la proximité et l’avenir.

Comment s’élabore le budget de la communauté de communes ?

Le vote du budget primitif (BP) est chaque année un acte essentiel de la vie de la collectivité. Le BP est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, sous la responsabilité de chaque Vice-président (CF Journal n°38) et des contraintes financières, puis débattu lors du conseil communautaire. Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui donne un premier aperçu des propositions émises par les commissions.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties : la section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants et la section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

A ce budget dit “principal “, s’ajoutent plusieurs budgets dits “annexes”.
Il s’agit :

  • des budgets “collecte et traitement des ordures ménagères” et “assainissement non collectif” dont la loi impose que ces services soient financés uniquement par la redevance ;
  • des budgets des zones d’activités économiques. Pour chaque zone d’activités, un budget est élaboré. Il donne ainsi une photographie du coût de revient de la zone à la fin de la commercialisation.

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil Communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

Enfin, au printemps, le conseil communautaire vote le compte administratif. Il correspond à la clôture de l´exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente. C´est un élément fondamental dans l´analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est soumis par le Président, pour approbation, au conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote.

Le fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

Fonctionnement ressources

Les principales ressouces

  • Impôts locaux
    • Cotisation foncière des entreprises
    • Cotisation à la valeur ajoutée et de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux
    • Taxe d’habitation
    • + Taxe sur le foncier non bâti
  • Aides de l’État / de la CAF / du Conseil régional Rhône-Alpes / du Conseil général de l’Isère
    Bonification et compensation pour les pertes de Taxe Professionnelle de l’État et subventions des trois partenaires pour différents projets
  • Services facturés aux usagers et produits des services
    Principalement les redevances ordures ménagères et assainissement non collectif, les services petite enfance, enfance, jeunesse et famille...

Les dépenses de fonctionnement par chapitre

...Fonctionnement - Dépenses

Les investissements 2015 par pôle

...Investissements 2015 par pôle

Coup de projecteur sur 2015

1.100.000 €

Études et travaux pour le développement économique
Première compétence de la collectivité, le Développement économique est la clé de voûte du projet de la communauté de communes de Bièvre Est. Différents travaux sont en cours pour accueillir les entreprises dans les meilleures conditions sur le pôle de services et l’espace industriel du parc d’activités Bièvre Dauphine et sur les différentes zones d’activités artisanales en commercialisation (Les Chaumes au Grand-Lemps et La Rossatière à Chabons). A cela s’ajoutent des études relatives aux hypothèses de développement de nouvelles zones sur le territoire.

 

150.000 €

Frais d’études et de travaux pour la réhabilitation des zones d’activités économiques existantes + frais d’études pour la réalisation d’un équipement petite enfance

 

50.000 €

Elaboration d’un projet d’urbanisme intercommunal et accompagnement des communes dans la mise en application du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise.

 

100 000 €

Soutien aux bailleurs pour la réalisation de logements publics Aides au financement des projets de création de logements locatifs publics nécessaires pour répondre aux besoins des habitants du territoire.

 

100 000 €

Démarrage du déploiement du Très Haut Débit (THD)
En partenariat avec le Conseil général de l’Isère, démarrage du déploiement du Très Haut Débit (THD) sur le territoire. Les premiers travaux démarrent sur le parc d’activités Bièvre Dauphine.

 

320.000 €

Réalisation du parking de gares de Chabons ; étude pour la réalisation du parking de la gare du Grand- Lemps.

 

62 000 €

Opération sous mandat
Achats informatiques pour le compte des communes.

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