Pass foncier
Soutenir l'accession à la propriété
Le Pass Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les ménages à revenus modestes. Pour être éligible, vous devez entres autres bénéficier d'une subvention de la communauté de communes en faveur de l'accession sociale.
Le Pass Foncier facilite l'achat d'une résidence principale dans le neuf, en permettant d'acheter en deux temps. Les premières années de remboursement d'emprunt sont consacrées à l'acquisition du logement et l'acquisition du terrain est différée. Pendant cette période, le portage foncier est assuré par les collecteurs du 1% logement. Pour être éligible, vous devez remplir deux critères principaux :
- être primo-accédant de votre résidence principale dans le neuf, individuel ou collectif,
- disposer de ressources rentrants dans les plafonds du prêt social location accession (Psla).
La communauté de communes sera le déclencheur du dispositif. Les dossiers seront sélectionnés selon différents critères (retour des jeunes originaires du territoire, couples ayant des enfants scolarisés, personnes habitant ou travaillant en Bièvre Est...) par un comité d'agrément composé d'élus. Si votre dossier est retenu, vous bénéficierez d'une subvention (3000 € par logement pour un ménage de 3 pers. et moins ou 4000 € par logement pour un ménage de 4 pers. et plus) de la collectivité, ce qui déclenchera le processus de Pass Foncier. Ainsi, vous bénéficierez ensuite d'une TVA à 5,5 %, en lieu et place de la TVA habituelle de 19,6 %, sur la construction, du prêt à taux 0 doublé et majoré et d'un droit à l'aide personnalisée au logement (Apl).
Lire la suite ...Bon à savoir
Pour être éligible
- Etre primo-accédant
- Avoir un projet dans le neuf
- Disposer de ressources rentrants dans les plafonds du prêt social location accession (Psla)
Contact : Corinne Jourdan, tél. 04 76 06 10 94
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