Assainissement non collectif
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes de Bièvre Est a été créé 2006. Ce service assure le contrôles des installations neuves et existantes.
Depuis 2012, la communauté de communes propose également aux usagers de l'assainissement non collectif, un service complémentaire, l'entretien des installations d'assainissement. Pour cela et après un appel d'offre, un contrat a été signé avec l'entreprise Aoste Vidange, afin d'obtenir des prix préférentiels pour les usagers.
En 2013, en partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, la communauté de communes un programme de réhabilitation des systèmes non conformes pour permettre aux usagers éligibles de bénéficier jusqu'à 3 000 € d'aides.
Le réglement de service détaille le fonctionnement et les obligations de SPANC et des usagers pourla mise en oeuvre de ces trois missions (contrôle, entretien, réhabilitation).
Pour plus d'informations, découvrez et téléchargez les nouveaux outils élaborés par les Ministères de l'Ecologie et de la Santé, à l'attention des usagers de l'assainissement non collectif. Ils ont pour but de communiquez les nouvelles règles claires et uniformes applicables sur tout le territoire depuis le 1er juillet 2012.
- "Usagers - Les règles changent" présente le contexte réglementaire de ce type d'assainissement,
- "Usagers - Informez-vous!" précise les démarches à suivre en fonction de la qualité de son installation d'assainissement, ainsi que des éléments financiers sur le coûts des travaux, les d'aides,
- "Le guide d'aide au choix" est un outil pour informer l'usager sur les aspects techniques des filières d'assainissement et lui permettre d'instaurer un dialogue avec les professionnels.
Le territoire
Sur le territoire, la compétence assainissement non collectif est exercée sur 11 communes de la communauté de communes de Bièvre Est.
Les communes de Châbons, Izeaux et Saint-Didier-de-Bizonnes ont délégués l'exercice de cette compétence à un syndicat des eaux local.
Cependant, le service entretien (vidange, curage) est proposé par la communauté de communes de Bièvre Est aux usagers des 14 communes.
Contact :
Administratif : Mme Forest au 04 76 06 97 97
Technique : M Collet-Beillon au 04 76 06 10 94
Courriel : rf/tse-erveib-cc//cnaps
Plus d'informations :
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