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SPANC : Assainissement non collectif

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes de Bièvre Est a été créé 2006. Ce service assure le contrôles des installations neuves et existantes.

Depuis 2012, la communauté de communes propose également aux usagers de l'assainissement non collectif, un service complémentaire, l'entretien des installations d'assainissement. Pour cela et après un appel d'offre, un contrat a été signé avec l'entreprise Aoste Vidange, afin d'obtenir des prix préférentiels pour les usagers.

En 2013, en partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, la communauté de communes met en place un programme de réhabilitation des systèmes non conformes pour permettre aux usagers éligibles de bénéficier jusqu'à 3 000 € d'aides.

Le règlement de service détaille le fonctionnement et les obligations de SPANC et des usagers pour la mise en oeuvre de ces trois missions (contrôle, entretien, réhabilitation), qui sont chaque année présentées dans le rapport d'activités.

Vous recherchez une entreprise pour une étude de sol, des travaux, une vidange, vous pouvez consultez cette liste de prestataires.

Pour plus d'informations, découvrez et téléchargez les nouveaux outils élaborés par les Ministères de l'Ecologie et de la Santé, à l'attention des usagers de l'assainissement non collectif. Ils ont pour but de communiquez les nouvelles règles claires et uniformes applicables sur tout le territoire depuis le 1er juillet 2012.
- "Usagers - Les règles changent" présente le contexte réglementaire de ce type d'assainissement,
- "Usagers - Informez-vous!" précise les démarches à suivre en fonction de la qualité de son installation d'assainissement, ainsi que des éléments financiers sur le coûts des travaux, les d'aides,
- "Le guide d'aide au choix" est un outil pour informer l'usager sur les aspects techniques des filières d'assainissement et lui permettre d'instaurer un dialogue avec les professionnels.

Le territoire

Sur le territoire, la compétence assainissement non collectif est exercée sur 12 communes de la communauté de communes de Bièvre Est.

Pour les communes de Châbons et Saint-Didier-de-Bizonnes l'exercice de cette compétence est effectué respectivement par le Syndicat de la Haute Bourbre et par le Syndicat de la Région de Biol.

Carte SPANC

Contact :
Téléphone :  04 76 06 10 94
Courriel : rf/tse-erveib-cc//cnaps

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