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Les compétences optionnelles

Le logement

Personnes âgées, couple monoparental, jeune couple, célibataire…, il devient de plus en plus compliqué de trouver un logement locatif ou en accession à un prix convenable.
Pour tenter d'inverser cette tendance, la communauté de communes initie et accompagne toutes actions visant à mettre en œuvre le Programme Local de l'Habitat (PLH).


Fruit de la réflexion communautaire, le PLH a été lancé en 2004. Composé de 17 actions, il s'articule autour de trois grands axes : diversifier l'offre de logements à travers une politique de maîtrise foncière et la construction de logements locatifs, améliorer le confort des logements et permettre l'adaptation à l'évolution des occupants, accompagner et maitriser l'urbanisation grâce à l'utilisation des outils d'urbanisme règlementaire. Concrètement, il s'agit principalement de créer du lien entre l'ensemble des partenaires (élus, bailleurs sociaux…) et d'inciter par l'octroi de subventions à la réalisation de différents types de logements :

  • le logement locatif public, d'accession sociale à la propriété ou en vente future à l'achèvement (Vefa).
  • le logement temporaire pour accueillir des familles ou des personnes isolées lors de situations d'urgence. En investissement, la subvention s'élève à 50 % des dépenses avec un plafond de 500 €/m2 de surface utile. En fonctionnement, elle comprend la totalité des frais de fonctionnement (chauffage, électricité, entretien…) en complément du loyer perçu.

Depuis 2009, la collectivité déploie également un nouveau dispositif : le Pass Foncier. Créé suite à une convention signée entre l’Etat, l’union d’économie sociale pour le logement et la caisse des dépôts et consignations, le Pass Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les ménages à revenus modestes. Pour être éligible, ces derniers doivent entres autres bénéficier d’une subvention de la communauté de communes en faveur de l’accession sociale.


 
       

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