Logement

Les compétences optionnelles

Le logement

Personnes âgées, couple monoparental, jeune couple, célibataire…, il est compliqué de trouver un logement locatif ou en accession à un prix convenable.

Pour tenter d'inverser cette tendance, la communauté de communes de Bièvre Est a adopté fin 2013 son second Programme Local de l'Habitat (PLH).

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale pour une durée de 6 ans.

L'objectif de production a été fixé à la réalisation de 139 logements d'ici 2018. Chaque commune dispose d'un objectif de logements.

Pour faciliter cette production, la collectivité apporte des aides financières aux bailleurs publics. Elle effectue également des garanties d'emprunt.

Elle intervient par ailleurs sur du portage foncier pour le compte de ses communes membres.

Obtenir un logement locatif public

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif public, les habitants doivent remplir les conditions de plafonds de ressources et de séjour régulières sur le territoire. Les logements locatifs publics sont réservés à des personnes dont les ressources n'excèdent pas, pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, des limites fixées au 1er janvier de chaque année.

Dans ce cadre, la communauté de communes de Bièvre Est est en charge de l'enregistrement et du suivi des demandes de logements locatifs publics. Au même titre que les communes, elle dispose également d'un contingent de logements. La commission sociale d'attribution intercommunale propose chaque mois des candidatures pour les attributions de logement. Au final, ce sont les bailleurs sociaux qui décident. Des critères de priorité guident leurs choix. Ils s'appuient sur des dispositions réglementaires très strictes.


© 2017 - Communauté de communes Bièvre Est  Fils RSS
Parc d'activités Bièvre Dauphine - 38690 Colombe - Tél. (+33) 04 76 06 10 94 - Télécopie : (+33) 04 76 06 40 98