Respectons nos voisins !
Nuisances sonores
L’usage des appareils de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, est limité aux horaires suivants :
En semaine, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Réglementation concernant le brûlage des déchets végétaux
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2008-11470 portant réglementation du brûlage des déchets végétaux ; les feux de jardins ne sont plus guère autorisés sur la commune d’Apprieu…
En effet, dans les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants, les particuliers ne peuvent désormais procéder au brûlage des déchets végétaux que hors agglomération (au sens du code de la route) et sous réserve de respecter les conditions détaillées dans le texte ci-dessous.
Nota : les activités agricoles ou forestières ne sont pas concernées.
Par dérogation à l’article 84-1 du règlement sanitaire départemental, et afin de prendre en compte les contraintes locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillements, tailles de haies ou d’arbres, est autorisé uniquement en ce qui concerne les particuliers :
Dans les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants au dernier recensement
Dans les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants au dernier recensement, uniquement hors agglomération au sens du code de la route
Cette dérogation s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en
produisant un minimum de fumée.
Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse…), est interdit.
L’adjonction de tous produits pour activer la combustion du bois est interdite
Le brûlage est interdit pendant la période du 15 février au 30 avril inclus ainsi que pendant la période du 15 juillet au 30 septembre inclus,
A l’exception de cette période, le brûlage des végétaux ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures. Le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées.
Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions. Le maire pourra imposer une distance minimale supérieure aux 25 mètres.
Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne. Cette dernière doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres.
Même si les conditions imposées ont été respectées, toute personne ayant allumé un feu reste responsable des dommages matériels ou corporels causés au tiers.
Les activités agricoles ou forestières ne relèvent pas des dispositions du présent arrêté.
Voir ARRETE N° 2008-11470 du 15/12/2008 Préfecture de L’Isère, portant réglementation du brûlage des déchets végétaux.
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