Vous êtes un particulier ?

L'entretien

Les contrôles

Vous construisez ?

Vous vendez, vous achetez ?

Vous réhabilitez, quelles aides sont disponibles ?

 

L'entretien

1 - Service entretien de la communauté de communes

Le service proposé par la communauté de communes avec comme prestataire Aoste Vidange, concerne uniquement les vidanges programmées et non les interventions d'urgence.
Ce prestataire est basé à Aoste, c'est une SARL familiale de 15 personnes, disposant de 9 véhicules spécialisés dans le domaine de l'assainissement et des déchets industriels.

Pour bénéficier d'un entretien programmé de votre installation, aux tarifs du contrat, veuillez remplir et retourner à la communauté de communes le bon de commande. Le prestataire reprendra contact avec vous pour fixer la date de l'intervention.
Les modalités de ce service sont détaillées dans les conditions générales.

Chaque usager est libre de recourir ou non à cette prestation.
Cependant, si vous souhaitez comparez les prix ou obtenir une intervention d'urgence, vous pouvez contactez les entreprises de cette liste de prestataires.

Contact :
Administratif : Mme Forest au 04 76 06 97 97
Technique : M Collet-Beillon au 04 76 06 10 94
Courriel : rf/tse-erveib-cc//cnaps

2 - Pourquoi entretenir son système d’assainissement ?

  • Pour le matériel :

Une absence d’entretien provoque une accumulation des boues et des graisses, qui conduit à la production de gaz corrosifs qui attaquent et fragilisent le béton de la fosse et des regards de visite.
Les boues peuvent aussi colmater le champ d’épandage ou le filtre à sable et ainsi réduire la durée de vie de cet équipement.

  • Pour l’environnement et la salubrité :

Un mauvais entretien conduit à un mauvais traitement des eaux usées qui peuvent soit polluer la nappe phréatique ou les cours d’eau lors de rejets en surface, soit conduire à un problème de salubrité publique.

  • Pour vous :

Un bon entretien vous évite la mauvaise surprise de ne plus pouvoir utiliser vos sanitaires.

3 - Que faut-il entretenir et à quelle fréquence ?

  • Le bac à graisse

Deux à trois fois par an, écumer les graisses présentes en surface, après séchage elles seront jettées aux ordures ménagères.

  • Le pré-filtre de la fosse toutes eaux

Une fois par an, laver le filtre au jet d’eau.

  • La fosse toutes eaux

Une fois que la hauteur de boues a atteint la moitié de la fosse, faire vidanger la fosse par un vidangeur agréé.

 

Les contrôles

On peut distinguer trois « niveaux » de contrôle :

1- Pour les dispositifs neufs et réhabilités

  • Le contrôle de conception et d’implantation

Il vise à vérifier que le projet d’assainissement est conforme à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques d'installations autonomes (configuration de la parcelle, pente, perméabilité, constitution du sol, type de logement, présence de puits, etc...).
Il s’opère en amont de toute construction d’habitat neuf ou de réhabilitation. Une étude à la parcelle, fournie par le propriétaire, sera souvent nécessaire pour permettre au service de contrôle de vérifier le choix de la filière retenue et son implantation projetée en fonction des contraintes du sol.
Pour obtenir les coordonnées d'un bureau d'études, consultez la liste de prestataires.
Le contrôleur pourra également s’appuyer sur d’autres éléments pour qualifier le projet (carte de zonage, carte d’aptitude des sols, connaissance du secteur, autres études…).

Cette prestation est facturée 154,21 € TTC, dans le cas d'un permis validé, à la réception de l'arrêté municipal.
Pour plus de précisions, consultez les informations sur la redevance.

 

  • Le contrôle de bonne exécution

Il permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis-à-vis du projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués en se référant aux documents techniques existants (notamment le DTU 64.1 et les règles de l’art).
Il doit être effectué avant remblaiement.
A l’issue de ce contrôle, un rapport d'exécution est remis au propriétaire, précisant l'avis favorable, favorable avec réserve(s) ou défavorable. Ce rapport reprend aussi les informations sur le fonctionnement du système et les modalités d'entretien.

Cette prestation est facturée 51,40 € TTC, à l'achèvement des travaux.
Pour plus de précisions, consultez les informations sur la redevance.

2 - Pour les dispositifs existants

  • Le premier contrôle de diagnostic

Ce contrôle doit permettre de vérifier que le dispositif n’est pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou autres nuisances.
Il constitue un « état des lieux » de l’existant et permet de repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages, d’apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements et d’évaluer si la filière doit faire ou non l’objet de travaux de réhabilitation.
Les observations réalisées aux cours de la visite de contrôle seront mentionnées dans un rapport de diagnostic qui sera adressé au propriétaire des lieux.
A l’issue de la visite, des préconisations éventuelles pourront être faites sur l’accessibilité, l’entretien, la nécessité de faire des travaux mineurs, ou d’effectuer une réhabilitation.
En cas de non conformité, ces travaux devront alors être effectuées dans les 4 ans, 1 an dans le cadre d'une vente.

Ce contrôle comprend :
- Un diagnostic complet (pour ce qui est visitable) avec la fourniture d'un plan de l'installation
- Une mesure de la hauteur de boues dans la fosse, avec une sonde
- Un accompagnement pour toute démarche de réhabilitation volontaire
- Tous conseils liés au fonctionnement et à l'entretien de linstallation

Cette prestation est incluse dans la redevance annuelle de 28,79 € TTC par an.
Pour plus de précisions, consultez les informations sur la redevance.

3 - Pour l’ensemble des dispositifs  

  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

Il permet de vérifier, sur la durée, l’efficacité d’un dispositif d’assainissement.
Le contrôle périodique de l’entretien a pour objet d'une part de vérifier la réalisation régulière des opérations d’entretien des ouvrages de prétraitement (notamment la vidange) ainsi que la destination des matières vidangées ; d'autre part de constater l'absence de risques environnementaux, sanitaires et de nuisances.

Ce contrôle comprend :
- Une vérification des modifications intervenues depuis le pécédent contrôle
- Une vérification de l'accessibilité et de l'entretien (fourniture du bordereau de vidange)
- Une mesure de la hauteur de boues dans la fosse, avec une sonde
- Un accompagnement pour toute démarche de réhabilitation volontaire
- Tous conseils liés au fonctionnement et à l'entretien de linstallation

Cette prestation est incluse dans la redevance annuelle de 28,79 € TTC par an.
La périodicité de la fréquence pour les contrôles de bon fonctionnement est adaptée à la qualité de l'installation (4, 6 ou 8 ans).
Pour plus de précisions, consultez les informations sur la redevance.

 

Vous construisez ?

Depuis le 1er mars 2012, toute personne qui souhaite construire avec un système d'assainissement non collectif doit contacter le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) AVANT de déposer son dossier de permis de construire ou déclaration préalable en mairie.

En effet, le Décret n° 2012-274 du 28-02-2012 relatif à des corrections du Code de l'Urbanisme modifie le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.

Notre service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de conception (implantation, dimensionnement, type de filière...) de votre projet d'assainissement, qui doivent maintenant intervenir AVANT de déposer votre permis de construire.

Pour cela, merci de nous remettre la fiche de renseignements dûment complétée.
Afin de choisir le système d'assainissement adapté à votre projet vous pouvez consulter "le guide d'aide au choix".
Pour plus de précisions, consultez les informations sur les contrôles de conception et d'exécution.
Pour obtenir les coordonnées d'un terrassier, consultez la liste des prestataires.

 

Vous vendez, vous achetez ?

Contactez-nous, nous fournirons au notaire le rapport de diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif, afin que l’acheteur aie connaissance de l’état de l’assainissement dont il va disposer.
La fourniture d'un rapport de diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire, pour toute vente, depuis le 1er janvier 2011.
En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.

 

Vous réhabilitez, quelles aides sont disponibles ?

Il existe aujourd'hui deux types aides à la réhabilitation.

1- L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Il est attribué sans condition de ressources, pour les résidences principales construites avant 1990.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l'ensemble des documents sur le site du ministère ou nous contacter.
Un seul Eco-prêt à taux zéro sur les 3 disponibles peut être accordé par logement, en revanche il est cumulable avec d'autres prêt financier en fonction de critères de ressources.

2- L'Agence de l'eau en partenariat avec notre collectivité participe jusqu'à 3 000 € d'aides pour réhabiliter les filières non conformes qui présentent un risque environnemental (installations incomplètes situées dans un périmètre de captage d'eau potable) ou un risque sanitaire (contact direct avec des eaux usées non traitées).
Pour savoir si votre installation est élligible aux aides de ce programme de réhabilitation veuillez contacter notre service.


© 2016 - Communauté de communes Bièvre Est  Fils RSS
Parc d'activités Bièvre Dauphine - 38690 Colombe - Tél. (+33) 04 76 06 10 94 - Télécopie : (+33) 04 76 06 40 98