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L'intercommunalité : 3 minutes pour comprendre

Accueil de Bièvre Est

Parc d'activités Bièvre Dauphine
1352 rue Augustin Blanchet
38690 Colombe
Tél. (+33) 04 76 06 10 94
Télécopie : (+33) 04 76 06 40 98
Courriel : rf/tse-erveib-cc//tcatnoc

Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30
Mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi et vendredi : de 9h à 12h


Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

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Les pièces constitutives du PLUi

Cliquez sur l'image pour accéder à l'ensemble des documents relatifs au PLUi

PLUi > PLUI CCBE


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