Communauté de communes Bièvre Est
L'Actualité de Bièvre Est
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[25/11/2020]
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[20/11/2020]
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Accueil de Bièvre Est
Parc d'activités Bièvre Dauphine
1352 rue Augustin Blanchet
38690 Colombe
Tél. (+33) 04 76 06 10 94
Télécopie : (+33) 04 76 06 40 98
Courriel : rf/tse-erveib-cc//tcatnoc
Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30
Mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi et vendredi : de 9h à 12h
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.
Les pièces constitutives du PLUi
Cliquez sur l'image pour accéder à l'ensemble des documents relatifs au PLUi
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