Communauté de communes Bièvre Est

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Stress au travail ? Le Café-Éco #8 en Bièvre ...

Les Café-Éco ont pour objectif, dans un format court, de traiter des sujets permettant aux chefs d’entreprises ...
[05/08/2018]

Possibilité de fermeture des déchèteries ...

Suite à l'interdiction de circulation des poids lourds de 7h à 19h, nous vous informons qu'en cas de fortes ...
[03/08/2018]

Des prêts à taux zéro pour les artisans ! ...

La Chambre régionale des Métiers et la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes ont lancé un dispositif ...
[01/08/2018]

 

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

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