Communauté de communes Bièvre Est

L'Actualité de Bièvre Est

Le prêt d'honneur IBV : une aide financière pour ...

M. Gardet vient de créer une entreprise de Protection Incendie sur la commune d'Eydoche.

[13/09/2017]

Un prêt d'honneur IBV pour débuter son activité... ...

Mme Scaringela et M. Livrieri ouvrent "Caffè Pizzá's & Cie" sur la commune de Flachères.

[13/09/2017]

La rentrée du Ram

La rentrée est là et le RAM redémarre ses activités, merci de diffuser l’information à ...
[08/09/2017]

 

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L'intercommunalité : 3 minutes pour comprendre

Ticket culture 2017

Sites > Centres socioculturels > Ticket culture > Logo > Ticket culture 2017Ouverture de la billetterie samedi 7 octobre à 16h


Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

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