Communauté de communes Bièvre Est

L'Actualité de Bièvre Est

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[21/08/2017]

Entreprendre, oui ! mais autrement !

Le 5ème salon du Co-développement d'activités organisé par "A deux et Plus Entreprendre & ...
[07/08/2017]

PRECOMMANDE de bacs à ordures ménagères

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[31/07/2017]

 

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L'intercommunalité : 3 minutes pour comprendre


Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

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