Le Projet de Territoire 2010-2020

Plan d'actions de la décennie, le projet de territoire a été validé à l'unanimité, moins une abstention, lors du conseil communautaire du 12 juillet 2010. Ambitieux, mais réaliste, il marque la volonté des élus communautaires, et plus largement des communes, de s'engager ensemble pour fixer la feuille de route de l'intercommunalité et se donner les moyens d'être un interlocuteur reconnu au sein de la région urbaine grenobloise.

Les 7 grands enjeux du territoire de Bièvre Est

•  Inventer un modèle de développement spécifique au territoire

Bièvre Est est un territoire multipolarisé, sans ville-centre pivot concentrant l’essentiel des services à la population. (Ce n'est pas le seul ! Les territoires périurbains accueillent désormais plus de 12 millions d’habitants soit 21 % de la population nationale.) Même en s’élargissant ou en se fondant dans un autre ensemble, il n’est pas possible d’identifier une commune ou une combinaison de communes qui puissent polariser l’ensemble du territoire et constituer le lieu de déploiement des grands équipements d’intérêt communautaire.

Le territoire s’organise à partir des mobilités de ses habitants. Le seul lieu de convergence existant est le parc d'activités Bièvre Dauphine, situé à proximité de l'échangeur autoroutier de Colombe. Pour répondre aux besoins de la population en préservant notre identité rurale, les élus communautaires décident de concentrer les fonctions économiques et commerciales sur le parc d'activités, en les complétant par des fonctions de services à la personne et de loisirs.

Cependant, la majorité des services continuera à être localisée dans les villes et villages pour ne pas avoir comme contrecoup la réduction de la proximité. Il est donc nécessaire d’accompagner ce choix par 3 principes de mise en œuvre :

1. hiérarchiser les services en distinguer les équipements d’intérêt communal de ceux d’intérêt communautaire,
2. développer une gestion économe du foncier et un traitement qualitatif de l’espace, dans une optique de fonctionnalité, de cadre de vie et de paysage,
3. organiser une multimodalité d'accès.

•  Maîtriser la dynamique résidentielle

Au cours de la dernière décennie, Bièvre Est a connu une forte évolution de sa population. Cela a eu des retombées positives avec notamment un fort développement de l’économie « présentielle » (construction, commerce, santé et action sociale), mais également des effets négatifs avec une consommation importante de terres agricoles et un étalement urbain mal organisé.

Pour inverser cette tendance « au fil de l’eau », il apparaît indispensable d’utiliser et de coordonner les outils d’urbanisme à la disposition de la collectivité. Les élus communautaires ont donc accepté le principe d’une organisation intercommunale de l’urbanisme, dans le respect des particularismes communaux. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal serait alors l’aboutissement d’une démarche progressive permettant de répondre au défi d’un aménagement de l’espace cohérent et maîtrisé.

Cet objectif ambitieux suppose la mise en place concomitante de différents outils et moyens :

1. créer au sein de l’intercommunalité une capacité de conseil et d’accompagnement de projets aux communes, ceci afin de répondre au défi d’un développement communal, de qualité, cohérent avec les objectifs d’aménagement de l’espace définis à l’échelle intercommunale,
2. intensifier la production de logements aidés, afin de pouvoir offrir à notre population des logements adaptés à leurs besoins, compatibles avec leurs capacités financières,
3. définir une politique et une stratégie foncière claire à l’échelle intercommunale, afin d’être en capacité de saisir les bonnes opportunités, aussi bien pour le développement de l’habitat, de l’économie ou de la résorption des friches industrielles.

•  Intensifier la création d'emplois

Entre 1999 et 2006, le territoire a connu une évolution positive du nombre d’emplois (+ 0,7 %). Néanmoins, les emplois industriels diminuent au profit des emplois de services, du tertiaire, du commerce, de la construction... (45% du total des emplois). La volonté des élus communautaires est de poursuivre le travail engagé par leurs prédécesseurs selon trois axes :

1. Poursuivre le développement du parc d’activités Bièvre Dauphine, « vaisseau amiral » de la gamme de produits économiques proposés par Bièvre Est. Cela suppose de compléter l’offre de service aux entreprises, notamment en installant le très haut débit,
2. Stabiliser et développer le tissu artisanal dans les communes, afin de maintenir une activité de proximité,
3. Constituer une armature commerciale complète, pour créer de l'emploi et limiter la croissance de la mobilité et l'évasion commerciale.

Le développement de la zone commerciale de Bièvre Dauphine est inscrite depuis 10 ans et se poursuivra. Elle se fera dans le respect de la préservation des commerces de proximité des communes.

Ces trois axes intègrent la prise en compte de l’existant, c'est-à-dire la préservation de la force économique que constitue l’activité agricole. Il s’agit aussi des friches industrielles qui constituent à la fois des contraintes mais aussi des opportunités.

•  Renforcer l'offre d'équipements et de services

L’armature d’équipements et l’offre en services publics sont aujourd’hui insuffisantes pour améliorer la vie quotidienne des habitants et renforcer la solidarité. Cet enjeu est d’ores et déjà entré dans une phase d’action :

1. Développer des équipements et services en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la famille (voir p3),
2. Développer l’offre en matière de culture et de loisirs par la création d’une médiathèque communautaire et un réseau de lecture publique (voir Vivre en Bièvre Est n°23),
3. Accompagner la problématique du vieillissement en proposant des solutions d'accueil des personnes âgées dans les villes et villages.

•  Développer les partenariats

Certains grands enjeux appellent une réponse dont la mise en œuvre dépasse les limites du territoire pour produire une politique publique efficace. Cela n'est pas lié à la taille du territoire mais plutôt au fonctionnement des habitants qui se déplacent sur des lieux très différents selon leurs besoins.

Trois thématiques nécessitant une approche partenariale seront à traiter :

1. Aménager le territoire, en faisant des choix cohérents qui s’articulent avec ceux des intercommunalités voisines, ainsi qu’avec ceux du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région grenobloise…,
2. Organiser les déplacements, avec le Conseil général de l’Isère, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et le Pays de Bièvre-Valloire,
3. Gérer la ressource en eau et l’interconnexion des réseaux, avec le syndicat intercommunal des eaux de la Région d’Apprieu, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, le syndicat intercommunal des eaux de la Région Grenobloise…

•  Protéger l'environnement

Les milieux naturels sont une richesse pour notre territoire. Ils doivent être préservés, à la fois quantitativement (ressource foncière) et qualitativement (ressource en eau, biodiversité). Une partie de la réponse réside dans le développement d’un aménagement plus durable et d’une maîtrise de la dynamique résidentielle telle que décrit dans l’enjeu lié à l'urbanisme. Pour cela, Bièvre Est poursuivra les actions en court et travaillera sur de nouvelles thématiques :

1. Protéger les espaces remarquables en poursuivant le partenariat avec l'association Avenir pour la réserve naturelle du Grand-Lemps et de Chabons,
2. Protéger la ressource en eau en diversifiant la ressource en eau et en contrôlant l’assainissement des eaux usées,
3. Accompagner la maîtrise des dépenses d’énergie, en portant une attention particulière sur la qualité de l’isolation et du mode de chauffage des logements aidés dans le PLH.13 % des ménages français sont touchés par la précarité énergétique.

•  Construire un outil intercommunal fort

L'organisation multipolaire du territoire et les nouveaux enjeux auxquels nous devons faire face impliquent d’enrichir nos compétences et nos savoir-faire internes.

L’analyse financière réalisée conjointement au projet de territoire atteste de la bonne santé financière de Bièvre Est. Cependant, la raréfaction des ressources financières publiques, le contexte économique et la réforme de la taxe professionnelle plaident pour une recherche systématique d’économies d’échelle et de mutualisation. Cela suppose deux actions politiques fortes :

1. Savoir définir des priorités, faire des choix et procéder à une allocation des ressources cohérente avec ces priorités et ces choix,
2. organiser la répartition des ressources entre les communes et l’intercommunalité en élaborant un pacte financier et fiscal entre les communes et l'intercommunalité pour garantir une utilisation des ressources conformes aux priorités définies par le projet.