Taxe de séjour

La Communauté de communes de Bièvre Est a instauré la Taxe de séjour sur le territoire par délibération du 17 septembre 2018.

A partir de mai 2018, un comité de pilotage composé d’élus, d’hébergeurs et de techniciens a travaillé sur le sujet dans l’optique d’une démarche concertée. Il a notamment défini les tarifs et les modalités de collecte qui sont aujourd’hui proposés.

La taxe de séjour est payée par les touristes et collectée par les hébergeurs qui la reversent à la collectivité.

Elle est obligatoirement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Pour les réservations effectuées à partir de plateformes internet (AirBnB, Abritel ou autres), elle sera collectée directement par les prestataires et reversée une fois par an à la collectivité (loi Elan). Néanmoins, les hébergeurs qui travaillent à la fois avec ces plateformes et en direct devront tout de même établir un règlement pour les périodes durant lesquelles ils ont loué en direct.

Le Département de l’Isère applique une taxe additionnelle de 10% qui a été directement intégrée dans le tarif défini.

Tarifs

Catégories d'hébergement

Tarif retenu, Taxe additionnelle incluse

Palaces

2.00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5*

1.80 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4*

1.60 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3*

1.20 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2*

0.80 €

Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1*, chambres d’hôtes

0.60 €

Terrain de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein-air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.40 €

Terrain de camping et terrains de caravanage classés en 1 & 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein-air de caractéristiques équivalentes

0.22 €

Adopte le taux de 3% applicable au coût par personne et par nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.

Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement (hors taxes et prestations).

Le tarif ne peut excéder le tarif le plus élevé adopté par la collectivité (2 €)

 

 

Rappel sur les obligations des hébergeurs

Se déclarer en mairie : la déclaration d’hébergement touristique ou d’une chambre d’hôte est une démarche obligatoire qui consiste à transmettre les coordonnées de l’hébergeur et de l’hébergement, ainsi que le classement et la capacité, à la mairie du lieu d’implantation de l’hébergement.

Afficher les tarifs de taxe de séjour

Tenir un registre du logeur : c’est un registre anonyme qui contient les informations suivantes : dates d’arrivée et de départ des clients, nombre de personnes ayant séjourné, taxe de séjour collectée (et exonérations si nécessaire).

Effectuer les déclarations et reversements dans les délais impartis 

Renseignements

Sabrina MASELLA, Chargée de développement touristique

Pôle développement économique, Agriculture et tourisme

Communauté de communes de Bièvre Est

rf/tse-erveib-cc//allesam/anirbas

04.76.06.10.94