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Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d'urbanisme

En 2022, une procédure dématérialisée simplifiée

Depuis le 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous répond aux enjeux de modernisation des services publics et permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.

Modalités d'accès

Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en mairie. 

La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.

Économie, accessibilité, transparence de l’instruction, amélioration des échanges, traçabilité, les dossiers continueront d’être traités par des agents professionnels de l’instruction. 

Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221. 
Une seule adresse pour vos demandes en ligne d'autorisations d’urbanisme auprès de la commune de votre projet : https://sve.sirap.fr/.
Séléctionnez votre commune, créez votre compte et laissez-vous guider.

Conditions Générales d'Utilisation - CGU saisine par voie électronique et suivi des dossiers

Avant toute procédure, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation à télécharger en cliquant ici .
Pour toute question, merci de contacter votre mairie.