Le Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire

Organe délibérant de la communauté de communes, le conseil communautaire est composé d'élus des communes membres.
Le conseil communautaire se réunit au moins 6 fois par an, afin de fixer les grandes orientations de la politique communautaire, et de voter le budget.

Les prochaines séances du conseil communautaire

Prochaines séances du conseil communautaire :

  • Lundi 20 juin 2022 à 19h au siège de la communauté de communes
  • Lundi 11 juillet 2022 à 19h au siège de la communauté de communes
  • Lundi 19 septembre 2022 à 19h au siège de la communauté de communes

Ordre du jour : l'ordre du jour est communiqué 5 jours avant la tenue de la séance

En raison de l'état sanitaire actuel, et conformément aux mesures gouvernementales en vigueur, le nombre de places pour le public peut être limité lors des séances du conseil communautaire.

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDU 20 JUIN 2022:

 

1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil communautaire du lundi 2 mai 2022

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET OPTIMISATION DES RESSOURCES

3.1 Ressources humaines : Création du poste de chef de service Finances.

3.2 Ressources humaines : Versement de la subvention à l’amicale du personnel de la communauté de communes de Bièvre Est.

3.3 Administration Générale : Désignation des membres de la commission Administration Générale et Optimisation des Ressources (AGOR) suite à une démission d’un membre du conseil municipal d’Eydoche.

4. FINANCES ET POLITIQUES CONTRACTUELLES

4.1 Finances : Approbation des comptes de gestion 2021.

4.2 Finances : Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal.

4.3 Finances : Approbation du compte administratif 2021 – Budget ordures ménagères.

4.4 Finances : Approbation du compte administratif 2021 – Budget eau potable.

4.5 Finances : Approbation du compte administratif 2021 – Budget assainissement collectif.

4.6 Finances : Approbation du compte administratif 2021 – Budget SPANC.

4.7 Finances : Approbation du compte administratif 2021 – Budget zones économiques.

4.8 Finances : Approbation du compte administratif 2021 – Immobilier d’entreprises.

4.9 Finances : Reprise et affectation des résultats 2021 – Budget principal.

4.10 Finances : Reprise et affectation des résultats 2021 – Ordures ménagères.

4.11 Finances : Reprise et affectation des résultats 2021 – Budget eau potable.

4.12 Finances : Reprise et affectation des résultats 2021 – Budget Assainissement Collectif.

4.13 Finances : Reprise et affectation des résultats 2021 – Budget SPANC.

4.14 Finances : Reprise et affectation des résultats 2021 – Budget zones économiques.

4.15 Finances : Reprise et affectation des résultats 2021 – Budget immobilier d’Entreprise.

4.16 Finances : Dissolution des 6 budgets des zones d'activités (zone d’activités 2, ZA des Chaumes, ZA La Rossatière de Châbons, ZA le Grand Champ d’Izeaux, parc d’activités Bièvre Dauphine 3 et zone commerciale), transfert des actifs correspondants au budget unique zones économiques et vote des comptes de gestion définitifs des budgets annes de dissolution 2021.

5. COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

5.1 Développement social : Vote des tarifs pour un séjour en Camargue prévu en juillet 2022.

5.2 Lecture Publique : Aide à l’animation des bibliothèques et médiathèques du réseau de lecture publique.

6. ATTRACTIVITÉ ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

6.1 Développement économique : Vente entre l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) et la communauté de communes de Bièvre Est parcelles AN 9 à Apprieu – Parc d’activités industriel Bièvre Dauphine 3.

6.2 Développement économique : Vente du lot 11 de 1 179 m² – ZA La Rossatière.

7. PLUi, URBANISME, HABITAT

7.1 PLUi : Approbation du bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi de Bièvre Est.

8. DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

9. DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

10. INFORMATIONS

11. QUESTIONS DIVERSES