Le conseil communautaire

Le conseil communautaire

Organe délibérant de la communauté de communes, le conseil communautaire est composé d'élus des communes membres.
Le conseil communautaire se réunit au moins 6 fois par an, afin de fir les grandes orientations de la politique communautaire, et de voter le budget.

Les prochaines séances du conseil communautaire

Prochaines séances du conseil communautaire 

  • Lundi 19 septembre 2022 à 19h au siège de la communauté de communes
  • Lundi 17 octobre 2022 à 19h au siège de la communauté de communes
  • Lundi 14 novembre 2022 à 19h au siège de la communauté de communes

Ordre du jour : l'ordre du jour est communiqué 5 jours avant la tenue de la séance

En raison de l'état sanitaire actuel, et conformément aux mesures gouvernementales en vigueur, le nombre de places pour le public peut être limité lors des séances du conseil communautaire.

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022:

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du lundi 11 juillet 2022

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Présentation de l'administration de proximité "Espace France Services" (EFS)

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET OPTIMISATION DES RESSOURCES

4.1 Administration générale : Désignation d’un membre de la commission Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) suite à la renonciation d’un membre du conseil municipal de la commune de Le Grand-Lemps à ses délégations.

4.2 Administration générale : Désignation d’un membre à la Commission Locale de l’Eau (CLE) Bièvre Liers Valloire suite à la démission d’un membre du conseil municipal de la commune d’Izeaux.

4.3 Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant au sein du SYndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) suite à la démission d’un membre du conseil municipal de la commune d’Izeaux.

4.4 Administration générale : Modification du règlement intérieur de fonctionnement des instances de la communauté de communes de Bièvre Est.

5. FINANCES ET POLITIQUES CONTRACTUELLES

5.1 Finances : Décision modificative n°2 du budget principal 2022.

5.2 Finances : Décision modificative n°1 du budget eau 2022.

5.3 Finances : Décision modificative n°1 du budget assainissement 2022.

6. COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

6.1 Enfance, jeunesse et famille : Principe de renouvellement de la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de l’Isère.

7. ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

7.1 Développement économique : Modification matérielle pour le versement d’une subvention à Bièvre Isère Communauté pour le transport des élèves du collège Liers et Lemps dans le cadre de la 9ème édition du Forum des Métiers.

7.2 Développement économique : Modification matérielle concernant la délibération n°2022-02-13 relative à l’acquisition de la parcelle ZA12 sur la Zone d’Activité (ZA) « les Chaumes » à Le Grand-Lemps.

7.3 Développement économique : Modification matérielle concernant la délibération n°2022-02-13 relative à l’acquisition de la parcelle ZA13 sur la Zone d’Activité (ZA) « les Chaumes » à Le Grand-Lemps.

7.4 Développement économique : Annulation de la vente du lot 19 du parc d’activités Bièvre Dauphine 2 à Apprieu.

7.5 Développement économique : Approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dénommée Parc d’activités Bièvre Dauphine 3.

7.6 Tourisme : Appel à projets patrimoine / Fonds de mise en valeur des patrimoines du territoire de la communauté de communes de Bièvre Est.

8. PLUI / URBANISME / HABITAT

8.1 Habitat : Avenant à la convention financière pour la mise en œuvre territoriale du Service Publique de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) et du programme Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) -  Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique de l’Habitat  (SARE).

9. DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

10. DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

11. INFORMATIONS

12. QUESTIONS DIVERSES