Le budget

Chaque année l'exercice budgétaire se renouvelle dans un contexte de plus en plus complexe. Mais malgré les réductions des aides de l'Etat et des subventions, les élus communautaires tiennent le cap et travaillent un budget serré et toujours équilibré.

Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.

Comment s’élabore le budget de la communauté de communes ?

Le Budget principal est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, sous la responsabilité de chaque Vice-président et des contraintes financières, puis débattu lors du conseil communautaire. Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui donne un premier aperçu des propositions émises par les commissions.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties : la section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants et la section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

A ce budget dit “principal “, s’ajoutent plusieurs budgets dits “annexes”.
Il s’agit :

  • des budgets “collecte et traitement des ordures ménagères” et “assainissement non collectif” dont la loi impose que ces services soient financés uniquement par la redevance ;
  • des budgets des zones d’activités économiques. Pour chaque zone d’activités en cours de travaux et de commercialisation, un budget est élaboré. Il donne ainsi une photographie du coût de revient de la zone à la fin de la commercialisation.

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil Communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

Enfin, au printemps, le conseil communautaire vote le compte administratif. Il correspond à la clôture de l´exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente. C´est un élément fondamental dans l´analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est soumis par le Président, pour approbation, au conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote.

Les principales ressouces

  • Impôts locaux
    • Cotisation foncière des entreprises
    • Cotisation à la valeur ajoutée et de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux
    • Taxe d’habitation
    • + Taxe sur le foncier non bâti
  • Aides de l’État / de la CAF / du Conseil régional Rhône-Alpes / du Conseil général de l’Isère
    Bonification et compensation pour les pertes de Taxe Professionnelle de l’État et subventions des trois partenaires pour différents projets
  • Services facturés aux usagers et produits des services
    Principalement les redevances ordures ménagères et assainissement non collectif, les services petite enfance, enfance, jeunesse et famille...

Le fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

Recettes fiscales - 5 779 590 €

Dotations et de compensations - 1 764 590 €

Subventions des partenaires publics aux projets - 175 170 €

Redevances des usagers et des aides de la CAF - 1 103 418 €

Autres recettes - 274 760 €

Aide de l'Etat pour les emplois d'avenir - 104 000 €

 

Les dépenses de fonctionnement

Reversement aux communes - 3 543 910 €

Frais de personnel - 3 005 859 €

Dépenses de services - 1 338 745 €

Subventions aux partenaires et syndicats - 369 463 €

Charges intercommunales - 123 993 €

 

Le budget d'investissement

Le budget d'investissement s'élève à 1 474 384 € pour 2017. Les dépenses d'investissement à vocation structurante sont exceptionnelles. Citons par exemple la construction du futur Pôle Petite enfance, la mise en oeuvre du PLUi, le Très Haut Débit, l'Habitat social... pour un montant total de 1 272 860 euros. Une autre part, beaucoup plus faible, concerne des dépenses récurrentes pour un montant de 201 524 €.

Développement social : 448 000 €
Développement économique (hors budget de développement des zones d'activités) : 203 000 €
Développement culturel : 56 000 €
Services techniques : 354 884 €

Comme cela se reproduit depuis 6 ans, ces dépenses se feront sans emprunt mais avec le soutien des collectivités partenaires (Etat, Région, Conseil départemental, CAF...) et la reprise des résultats antérieurs.

 

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