La redevance

Le budget du SPANC, au même titre que les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif, est un budget annexe.

C'est à dire qu'il est totalement indépendant du budget général de la collectivité et du budget des ordures ménagères.

Il doit être équilibré en dépenses et en recettes.

 Les recettes sont constituées :

  • des subventions versées à la collectivité par :

    • l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse,

      • 10 € par contrôle de bon fonctionnement réalisé,

      • 30 € par contrôle de conception et de l'exécution réalisé.

  • des redevances perçues auprès des usagers par la Trésorerie du Grand-Lemps, pour le compte de la collectivité, pour chacun des contrôles ci-dessous :

    • Vérification de la conception des installations neuves, d’un montant de 154,21 € TTC, facturé lors du contrôle,

    • Contrôle de bonne exécution des travaux, d'un montant de 51,40 € TTC, facturé lors du contrôle,

    • Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, d’un montant de 160,00 € TTC, facturé annuellement.
      La périodicité du contrôle (4, 6 ou 8 ans) dépend de la qualité de l'installation, plus la qualité de l'installation est médiocre plus la fréquence de contrôle est courte.
      La redevance annuelle est donc la suivante :

      • 20 € TTC/an, pour les installations conformes, avec un contrôle tous les 8 ans,

      • 26.67 € TTC/an, pour les installations non conformes sans impact, avec un contrôle tous les 6 ans,

      • 40 € TTC/an, pour les installations non conformes avec impact environnemental-sanitaire, avec un contrôle tous les 4 ans,

Les dépenses sont constituées :

  • du matériel informatique et outillage nécessaires aux contrôles,

  • du salaire d’un technicien à 50% et d'un agent administratif à 50% d'un équivalent temps plein.

Les modalités de paiement :

  • Par Carte Bancaire (sur notre site internet),
  • Par Titre Inter Bancaire (coupon au bas de la facture, pensez à joindre un RIB pour votre 1er paiement),
  • Par prélèvement automatique (Renvoyez-nous le formulaire avec un RIB),
  • A la Trésorerie de Le Grand Lemps (Carte bancaire, Espèce, Chéque (joindre le coupon TIP) ),
    • HORAIRES D'OUVERTURE :
      • lundi et mercredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
      • vendredi : de 8h30 à 12h00
      • fermé le mardi et le jeudi

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