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Avis au public du 21 avril au 23 mai 2022 : projet de modification n°1 du PLUi de Bièvre Est

Le Président de la communauté de communes de Bièvre Est fait connaître que, conformément à l’arrêté n°22/2021 en date du 30 septembre 2021 et à la délibération 2022-03-24 en date du 28 mars 2022, il sera procédé à une mise à disposition du public, dans les 14 communes du territoire de Bièvre Est et au siège, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est.


Avis au public du 21 avril au 23 mai 2022 : projet de modification n°1 du PLUi de Bièvre Est

Il est rappelé que le PLUi a été approuvé le 16 décembre 2019 par délibération n°2019-12-02.

Sa mise en œuvre nécessite de procéder à une modification simplifiée n°1 qui a pour objet d’apporter des corrections, améliorations et ajustements. Il s’agit notamment de :

  • Corriger les erreurs matérielles et quelques oublis constatés ;

  • Lever certains points de blocage réglementaires identifiés lors de l’instruction des premiers permis (dans le règlement écrit essentiellement ou le règlement graphique) ;

  • Améliorer, préciser, compléter l’écriture de certaines règles dans les règlements écrit et graphique pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ou répondre à des besoins d’évolutions ;

  • Mettre à jour le rapport de présentation et les annes du PLUi.

L’autorité responsable du projet est la communauté de communes de Bièvre Est, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, dont le siège se situe Parc d’Activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet – 38690 Colombe.

Toute information peut être demandée auprès du service aménagement de la communauté de communes de Bièvre Est (tél. 04 76 06 10 94).

Avant l’ouverture de mise à disposition ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes de Bièvre Est.

 

De manière générale, la modification simplifiée n°1 du PLUi :

  • ne remet pas en question les orientations prises dans le cadre du PADD du PLUi, notamment ses objectifs en matière de protections environnementales ainsi que de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;

  • reste compatible avec les dispositions des documents de rangs supérieurs et notamment le SCoT de la Grande Région Grenobloise.

    La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi se déroulera du jeudi 21 avril à 9h au lundi 23 mai à 17h00 pour une durée de 33 jours, aux jours et heures d’ouverture au public des 14 communes et du siège de la communauté de communes de Bièvre Est.

 


[07/04/2022]