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Assainissement non collectif, la réglementation évolue.

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées doit fournir un rapport de diagnostic de son installation d'assainissement non collectif datant de moins de 3 ans au vendeur. Pour établir ce diagnostic, prenez contact avec notre service, seul organisme habilité à réaliser ce contrôle, sur notre territoire de compétence.
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Assainissement non collectif, la réglementation évolue.

[05/01/2011]