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Arrêté ministeriel de reconnaissance des calamités agricoles pour perte de récolte suite à la sécheresse 2018

Une information publiée par la commune d'Apprieu

Les demandes d'indemnisation des agriculteurs devront se faire uniquement par le biais de la téléprocédure TéléCALAM et ce dans un délai de 30 jours à compter du 12/03/2019, date d'affichage de l'arrêté en mairie.

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 


Arrêté ministeriel de reconnaissance des calamités agricoles pour perte de récolte suite à la sécheresse 2018

En savoir plus... (pdf, 1140 Ko)
[12/03/2019]